Politique de confidentialité

Protection de votre vie privée

Notre engagement

Le CREO s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de tous les renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé (RPS), de ses client·e·s.

Tous les renseignements sont traités conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Nous veillons à ce que les dossiers des client·e·s soient conservés de façon sécuritaire et confidentielle et qu’ils ne soient accessibles qu’au personnel autorisé.

Protection de vos renseignements personnels sur la santé et de vos dossiers

  • Les renseignements personnels et de santé sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés uniquement à des fins autorisées.
  • Le consentement est obtenu avant la collecte, l’utilisation ou la communication des RPS. Les client·e·s peuvent retirer leur consentement en tout temps, et tout consentement est consigné dans le dossier du ou de la client·e.
  • Les dossiers sont protégés physiquement et électroniquement, conservés pendant sept (7) ans après la fin des services (ou après l’âge de 18 ans pour les mineur·e·s), puis éliminés de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus requis.

Accès à vos renseignements

  • Les client·e·s et les personnes autorisées peuvent demander l’accès à leur dossier ou demander des corrections.
  • Les dossiers originaux sont consultés en présence d’un membre du personnel et ne sont pas remis, sauf si la loi l’exige.

Limites de la confidentialité

  • Seul le personnel autorisé a accès aux dossiers des client·e·s.
  • Les renseignements des client·e·s demeurent confidentiels, sauf lorsque la loi exige leur divulgation, notamment en situation d’urgence ou conformément aux obligations légales.
  • Toute utilisation d’images ou de médias impliquant des client·e·s nécessite un consentement explicite.

Préoccupations ou rétroaction

  • Les client·e·s peuvent communiquer avec la ou le responsable de la protection de la vie privée du CREO (la direction générale) pour toute question, préoccupation ou plainte.
  • Les plaintes sont examinées, documentées et des mesures correctives sont prises au besoin.
  • Les enjeux peuvent également être portés à l’attention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Nous joindre

Pour toute question liée à la protection de la vie privée, pour transmettre des commentaires ou pour toute demande concernant vos renseignements :
Courriel : sfragman@eorc-creo.ca
Téléphone : 613-741-6025 poste 113