Droits et responsabilités des clients:

 

Chaque client et chaque cliente du Centre des ressources de l’Est d’Ottawa détiennent les droits suivants:

 

  • D’être servi avec courtoisie et égards, d’une façon respectant sa dignité, son intimité et son autonomie.;
  •  

  • D’avoir son individualité, ses besoins, ses choix et ses préférences reconnus.
  •  

  • D’être renseigné sur les services communautaires qu’ils doivent recevoir et sur les personnes qui leur dispensera ces services.
  •  

  • De participer à l’évaluation de ses besoins, à l’élaboration de son plan de service et à toute modification apportée ultérieurement à ce plan.
  •  

  • De consentir ou de refuser de recevoir un sserviceervice communautaire.
  •  

  • D’exprimer ses préoccupations ou de recommander des changements aux services communautaires qu’il reçoit, sans craindre de représailles.
  •  

  • D’être renseigné au sujet des politiques et procédures qui concernent la prestation de services.
  •  

  • D’être informé des politiques et procédures pour déposer une plainte au sujet du service ou de la personne qui fournit le service.
  •  

  • De voir la confidentialité de son dossier respectée.
  •  

  • De consulter son dossier en en faisant la demande à la coordonnatrice du programme.

 

Chaque client et chaque cliente qui reçoit des services Centre des ressources de l’Est d’Ottawa détient les responsabilités suivantes:

     

  • De traiter le fournisseur de services avec courtoisie et égards, respectant sa dignité.
  •  

  • D’indiquer au fournisseur de services si les renseignements fournis ne sont pas clairs ou portent à la confusion.
  •  

  • De fournir des renseignements exacts et corrects au fournisseur de services
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  • De ne pas se rendre sur les lieux du Centre pendant que ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue.
  •  

  • De comprendre que la divulgation des renseignements dans son dossier est obligatoire dans les circonstances suivantes:

       

      À la demande du coroner, en vertu d’un subpoena, d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance d’un tribunal, d’une demande de la CSPAAT, du Code de la route, de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, ou encore suite à une demande du Collège des médecins et des chirurgiens de l’Ontario.

       

      Lorsqu’il y a un risque imminent et important qu’un enfant soit victime de mauvais traitements ou de négligence, lorsqu’il y a un risque de suicide ou d’homicide, ou encore lorsqu’on croit qu’un tel danger se produira.

       

      Lorsqu’il y a des risques ou des doutes que le bien-être, le développement ou la sécurité d’un enfant est menacé en raison de mauvais traitements ou de négligence.

     

    Lorsque les circonstances le permettent, si le contenu du dossier d’un client ou d’une cliente doit être divulgué, le personnel tentera d’en informer la personne concernée et lui fournira du soutien tout au long du processus.

 

 

La protection de vos renseignements personnels

 

Notre engagement:

 

Nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels. Cette information nous est transmise en toute confiance et demeurera confidentielle.

 

  1. Tout le personnel et les bénévoles du CREO se sont engagés à garder votre information confidentielle.
  2.  

  3. Lorsque que le CREO recueille des renseignements auprès de vous, ce n’est que pour vous offrir les services que vous avez demandés. Vous n’êtes pas tenus de fournir de l’information au-delà de ce qu’il faut pour répondre à vos besoins.
  4.  

  5. Le personnel du CREO travaille en équipe pour vous offrir une vaste gamme de services. L’information pourra être partagée entre les personnes directement à votre service. Nous ne ferons part d’aucun renseignement à votre sujet à quiconque de l’extérieur du Centre sans votre permission, sauf dans des circonstances exceptionnelles:

       

      Si nous croyons que vous posez un danger pour vous-même ou pour d’autres;

       

      Si nous avons des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans est en danger;

       

      Si la cour nous réclame votre dossier pour une assignation.

     

  6. Les renseignements contenus dans votre dossier sont la propriété du CREO. Vous pouvez demander à voir votre dossier ou à en obtenir une copie.
  7.  

  8. Le CREO accueillera favorablement toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels au Centre.

 

La protection de votre vie privée:

 

La collecte de renseignements personnels sur la clientèle est fondamentale si l’on veut offrir des services communautaires et sociaux et des services de santé de qualité. Le Centre des ressources de l’Est d’Ottawa (CREO) a en tout temps compris l’importance de la confidentialité; aussi avons-nous adopté des mesures additionnelles pour assurer la protection de votre information. Nous avons:

     

  • Adopté une politique concernant la protection des renseignements personnels.
  •  

  • Désigné un agent affecté à la protection des renseignements personnels afin qu’íl réponde à vos questions et se soucie de vos préoccupations en la matière.
  •  

  • Établi des mesures de protection pour le maniement des documents et de l’information personnelle transmise verbalement et électroniquement.

 

Vous avez le droit de refuser. Il vous appartient de refuser ou de retirer votre consentement en ce qui concerne notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels.

 

EORC protects your privacy

Questions?

Le CREO se rend compte que malgré ses efforts, il arrive qu’une personne ne soit pas satisfaite de la manière dont le Centre traite ses renseignements personnels. Nous vous invitons à parler de vos préoccupations à la personne-ressource avec qui vous faites affaire au CREO. Si vous ne vous sentez pas à l’aise d’en parler à cette personne, vous pouvez vous tourner vers l’agent de protection des renseignements personnels.

Ce dernier peut être joint à l’adresse et au numéro de téléphone suivants:

Ken Mackenzie

215-1980, chemin Ogilvie

Gloucester, ON K1J 9L3

(613) 741-6025

kmackenzie@eorc-creo.ca

Si vous avez des préoccupations concernant vos renseignements personnels sur la santé ou sur leur gestion, vous pouvez communiquer avec le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse suivante : 2,rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8. Téléphone : 416-326-3333 ou 1 800 387-0073. www.ipc.on.ca

La politique et procédure complète est à votre disposition sur demande. téléphone : 613-741-6025 courriel : info@eorc-creo.ca